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Avocat depuis 18 années, Jocelyn AUBERT est associé et cofondateur du Cabinet ATV Avocats Associés, basé à Lyon et spécialisé dans la défense des collectivités locales et de leurs élus et dirigeants. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Lyon et d’une maîtrise de droit public (Lyon-III), il est titulaire de la mention officielle de spécialisation en Droit Public délivrée par le Conseil national des barreaux. Il a également exercé des fonctions de responsabilité en collectivité : directeur de cabinet de département et administrateur d’office public de l’habitat.
Jocelyn AUBERT assiste les collectivités et leurs dirigeants en conseil et en contentieux dans les domaines suivants :
Fonctionnement et organisation des collectivités territoriales
Délégations du maire et retrait, indemnités de fonction, cumul des mandats, gestion des demandes de l’opposition (magazine municipal, local, saisines de la commission d’accès aux documents administratifs-CADA…), statut de l’élu, mise en place de la protection fonctionnelle, relations avec les associations, assistance lors des contrôles de la Chambre régionale des comptes-CRC, etc.
Droit pénal de la vie publique / droit de la presse
Poursuite et défense pour diffamation, injures, atteinte à la vie privée ; prévention du risque pénal et défense des élus face à des poursuites pour conflit d’intérêts, favoritisme (pénal des marchés publics), détournement de fonds, corruption, trafic d’influence, harcèlement moral/sexuel, abus de confiance, etc.
Droit électoral
Assistance dans le déroulement des scrutins, financement des campagnes et assistance devant la CNCCFP, défense en contentieux électoral
Droit de la fonction publique
Création, recrutement et fin des emplois fonctionnels et des emplois de cabinet ; procédures disciplinaires ; licenciements, etc.
