Benjamin Vincens-Bouguereau

Avocat – Spécialiste en Droit Public – Élu

Avocat depuis plus de 11 ans, Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU est associé et cofondateur du Cabinet ATV Avocats Associés, basé à Lyon et spécialisé dans la défense des collectivités locales et de leurs élus et dirigeants.
Il est diplômé d’un Master II Management des collectivités territoriales et de leurs partenaires à l’Institut d’études politiques de Lyon et d’un Master I Droit Public (Lyon III).
Il a été assistant de justice à la cour administrative d’appel de Lyon et a exercé un mandat d’adjoint au maire d’une commune de plus de 20 000 habitants sous le mandat 2014-2020. Il est actuellement toujours conseiller municipal de la majorité de cette même commune.

Les formations dispensées

Nous mobilisons les meilleurs experts des sujets qui VOUS concernent pour des SOLUTIONS concrètes et applicables au cours de VOTRE MANDAT.

Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU assiste les collectivités et leurs dirigeants en conseil et en contentieux dans les domaines suivants :

Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et domanialité
Benjamin est convaincu que l’urbanisme est un outil politique fondamental pour les élus : document de planification (SCOT, PLU communal ou Intercommunal), opérations d’aménagement complexes (appels à projets), autorisations d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme, gestion, occupation et conservation du domaine des collectivités, etc.

Application de la loi de 1905 sur la Laïcité
Relations des collectivités publiques avec les associations cultuelles, relations avec les organismes de gestion des établissements d’enseignement privés (OGEC), demandes à connotations confessionnelles (cantines, piscines, signes extérieurs, occupations de salles, etc.)

Fonctionnement et organisation des collectivités territoriales
Délégations du maire et retrait, indemnités de fonction, cumul des mandats, gestion des demandes de l’opposition (magazine municipal, local, saisines de la commission d’accès aux documents administratifs-CADA…), statut de l’élu, mise en place de la protection fonctionnelle, relations avec les associations, assistance lors des contrôles de la Chambre régionale des comptes-CRC, etc.

Droit électoral
Assistance dans le déroulement des scrutins, financement des campagnes et assistance devant la CNCCFP, défense en contentieux électoral