Départements en faillite : solidarité en danger !
Toutes les collectivités locales font leurs comptes au moment où l’Etat leur demande de se serrer à nouveau la ceinture pour combler son propre déficit. Mais parmi les 4 niveaux de notre millefeuille territorial, ce sont les départements qui souffrent le plus et qui sont pour près de la moitié d’entre eux menacés de faillite.
Privés de toute autonomie fiscale à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, les départements sont à la merci de la conjoncture économique. Touchés de plein fouet par la crise immobilière, ils voient depuis deux ans leurs recettes issues des taxes perçues par les notaires (DMTO) baisser inexorablement, et ne sont pas prêts de voir le bout du tunnel.
Cette réalité a commencé d’impacter les plus démunis de nos concitoyens qui dépendent des finances départementales. Confrontés au vieillissement de la population, les conseils départementaux vont avoir de plus en plus de difficultés à verser aux personnes âgées l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Chargés aussi de verser le revenu de solidarité active (RSA) aux plus démunis, ils sont confrontés à l’augmentation continue de la pauvreté. Ces dépenses contraintes décidées par l’Etat, auxquelles s’ajoutent les prestations de compensation du handicap (PCH) pour les faibles revenus, constituent un véritable garot pour les départements qui se retrouvent pour beaucoup étranglés. Et les communes qui dépendent des financements et des aides des départements devront elles aussi se serrer davantage la ceinture.
Pour mieux comprendre les raisons de cette faillite annoncée et mesurer son impact sur nos politiques de solidarité, le Cercle des élus locaux vous invite à son prochain apéro débat mardi 3 décembre prochain à 19h.
📍 Lieu : 4 rue Joseph Bara, Paris 6.
🍷 Au programme : Apéro-débat dans une ambiance conviviale et propice aux échanges.
Attention, les places sont limitées.