Synthèse de notre apéro-débat du 7 février sur le thème : « Pourquoi le ZAN sème la zizanie ? »
Derrière un intitulé quelque peu technocratique, le dernier apéro-débat du cercle des élus locaux a été l’occasion d’un débat très politique. En effet derrière ces 3 lettres Z, A, N, se cache une véritable révolution dans la manière d’aménager le territoire comme dans les modes d’habiter et de construire.
Le problème c’est qu’en dehors d’un cercle d’initiés, personne ne l’a vraiment anticipée ni n’en a mesuré toutes les conséquences. C’est ce constat qui a été dressé par les membres du Cercle et leurs invités le 7 février.
Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse et auteur d’un rapport remarqué sur les conditions de mise en œuvre du ZAN, a rappelé les principes définis par la La loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui a instauré le principe de « Zéro Artificialisation Nette » d’ici 2050. A l’heure du changement climatique, il a observé que nul ne conteste l’objectif de sobriété foncière. Pourtant force est de constater que les bons sentiments ne font pas toujours une bonne politique… Ce dispositif du ZAN qui vise à limiter l’étalement urbain en est une preuve flagrante. Mal défini, mal évalué, mal concerté, cet objectif de ZAN fait l’objet d’une levée de bouclier de la part de très nombreux élus locaux, et sa mise en œuvre est semée d’embuches. Jean-Baptiste BLANC a présenté la proposition de loi déposée par les sénateurs qui vise à détendre le calendrier fixé par la loi, à améliorer la gouvernance et les outils du ZAN.
Sa mise en œuvre par les régions risque de semer la zizanie avec les communes et les intercommunalités, car il reviendra aux conseils régionaux, dans le cadre de leurs futurs schémas régionaux de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de répartir la rareté des espaces urbanisables. Certains parlent déjà de nouvelle tutelle, d’autres d’ingérences et de favoritisme. Vaste et difficile chantier qui augure de nombreuses négociations et autres passes d’armes…
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-Président de la région Ile de France et Maire de Mennecy, a relevé les injonctions contradictoires auxquelles doivent faire face les élus locaux, tétanisés par l’urgence climatique et l’impératif de transition écologique. Comment concilier la pénurie foncière en gestation, une fois les friches et les zones d’activités reconverties, et le besoin de construire au moins 10 millions de logements pour répondre aux besoins de notre pays d’ici 2050 ? Comment permettre aux entreprises, notamment aux nouvelles industries nécessaires à la reconquête de notre souveraineté, de s’installer sur nos territoires si le foncier n’est plus disponible ? Comment déployer les nouvelles installations requises par l’essor des énergies renouvelables si le foncier n’est plus disponibles ? Comment réaliser les infrastructures de transport et de logistique dont notre pays aura besoin si le foncier n’est plus disponible ?
Ainsi, parce qu’il constitue une complète remise en cause des politiques d’aménagement et d’urbanisme dans notre pays, notamment du modèle de la maison individuelle, les conditions de mise en œuvre du ZAN doivent être assouplies et débattues pour que l’intention initiale ne vire ni au cauchemar ni à la zizanie. Il est urgent de donner du temps au temps et de ne pas confondre vitesse et précipitation.
C’est pourquoi le Cercle des élus locaux soutient la proposition de loi défendue par les sénateurs et souhaite qu’elle aboutisse. Il s’engage à accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre d’une sobriété foncière bien comprise, bien ordonnée, et équitablement partagée.