Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Le Cercle des Élus Locaux

• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

• Adresse du siège social : 4 rue Joseph Bara, 75006 Paris, France

• Capital social : 10 000,00 €

• Numéro SIRET : 95178218400018

• Numéro de TVA intra-communautaire : FR50951782184

 

2. Directeur de publication

• Nom et prénom du directeur : Étienne Lengereau

 

3. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : OVH

• Adresse du siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet du Cercle des Élus Locaux, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres éléments, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent exclusivement au Cercle des Élus Locaux, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation partielle ou totale de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Cercle des Élus Locaux. Toute utilisation non autorisée des éléments du site ou des informations y figurant engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos du Cercle des Élus Locaux figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Cercle des Élus Locaux est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Données personnelles

Le Cercle des Élus Locaux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sur le site (par exemple : nom, adresse e-mail, téléphone) sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services proposés et pour répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données sont traitées de manière confidentielle et conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit de suppression : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;

• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;

• Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances ;

• Droit à la portabilité : demander que vos données personnelles vous soient transférées ou soient transférées à un autre organisme.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à notre équipe par email à l’adresse suivante : dpo [@] cercledeseluslocaux.fr.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les délais légaux.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

6. Cookies

Le site internet du Cercle des Élus Locaux utilise des cookies afin de vous garantir une expérience de navigation optimisée et de mesurer la performance du site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre visite et qui permettent notamment de vous reconnaître lors de vos prochaines visites, d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser l’audience du site.

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Gestion de vos préférences :
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Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, vous pouvez également consulter la documentation fournie par la CNIL : www.cnil.fr.

 

7. Limitations de responsabilité

Le Cercle des Élus Locaux met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et à jour sur son site internet. Cependant, malgré nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Le Cercle des Élus Locaux ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes financières, commerciales, ou les préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les informations qu’il contient.

Les informations fournies sur le site ont une vocation informative et ne revêtent aucun caractère contractuel. Le Cercle des Élus Locaux se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site afin de l’actualiser.

 

8. Droit applicable

Le site internet du Cercle des Élus Locaux est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.